Les défenseurs du droit d'auteur ont déploré qu'une proposition de loi visant à protéger les contenus culturels exploités par les entreprises d'intelligence artificielle n'ait pas été examinée jeudi soir à l'Assemblée nationale faute de temps et regretté qu'elle fasse l'objet de nombreux amendements. Inscrite en dernière position de ...
Sous le feu des contestations, la proposition de loi Yadan sur l’antisémitisme se trouve fragilisée à l’Assemblée. Privée du soutien d’une partie du bloc central, elle voit ses chances d’adoption se réduire, tandis que son examen, prévu jeudi et vendredi, est rendu incertain par l’obstruction des Insoumis. Poussé par le ...
L'Assemblée nationale française a de nouveau approuvé jeudi la création d'un droit à l'aide à mourir, dans le cadre de l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi du député Olivier Falorni (groupe MoDem). En première lecture, les députés avaient défini «le droit à l’aide à mourir» comme le fait d'«autoriser» et ...
L'Assemblée nationale vénézuélienne a reporté, faute de consensus, l'adoption de la loi d'amnistie générale devant conduire à des libérations massives de prisonniers politiques et promise, sous pression de Washington, par la présidente par intérim Delcy ...
L’Assemblée nationale vénézuélienne a fait un premier pas jeudi vers l’adoption d’une loi d’amnistie générale historique couvrant les 27 ans de pouvoir chaviste, la doctrine du feu président Hugo Chavez, un peu plus d’un mois après la capture de Nicolas Maduro lors d’une opération américaine. «Un événement très important ...
Face aux risques de censure de son gouvernement et de blocages de la France courant septembre, le Premier ministre François Bayrou a donné lundi rendez-vous dès le 8 septembre à l'Assemblée pour un vote dit de «confiance», aussi inattendu que périlleux. M. Bayrou engagera à cette date la «responsabilité» de son gouvernement devant ...
L'Assemblée nationale a voté en première lecture mardi en faveur du «droit à l'aide à mourir», permettant à cette réforme en gestation depuis plusieurs années de franchir une étape décisive. 305 députés contre 199 ont approuvé la réforme, mise en chantier en 2022 par le président de la République, et qui serait la plus ...
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a "fermement" condamné vendredi l'incident diplomatique survenu la veille lors de la visite du ministre des Affaires étrangères à Jérusalem, plus de cinquante députés demandant par ailleurs qu'Emmanuel ...
